Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels relève de la personne exerçant la plus haute autorité au sein de l’Association, à moins qu’une délégation écrite ait été effectuée.

Titre et coordonnées du responsable : à confirmer par l’Association. Ces informations devront être publiées ici afin de permettre les demandes d’accès, de rectification et les plaintes. Le formulaire de contact du site est temporairement désactivé.

2. Renseignements personnels susceptibles d’être recueillis

Selon les services utilisés et les renseignements que vous transmettez à l’Association, celle-ci peut recevoir votre nom, vos coordonnées, le contenu de vos communications, les informations nécessaires à une adhésion ou à une activité, ainsi que les renseignements utiles au traitement d’un incident ou d’un accident.

Certains renseignements, notamment ceux relatifs à la santé ou à un accident, peuvent être sensibles. L’Association doit limiter leur collecte à ce qui est nécessaire et prévoir des mesures de protection adaptées.

3. Moyens de collecte

• communications échangées avec l’Association par les canaux qu’elle met à votre disposition;
• demandes d’adhésion ou d’inscription et participation aux activités, lorsqu’applicables;
• déclarations d’incident, d’accident ou signalements liés à la sécurité;
• formulaires électroniques lorsqu’ils sont activés;
• données techniques recueillies lors de l’utilisation du site Web.

Au 14 octobre 2026, le formulaire de contact affiché sur le site est temporairement désactivé, dans l’attente de la confirmation d’une adresse officielle.

4. Finalités de l’utilisation

• répondre aux demandes et assurer le suivi des communications;
• administrer les adhésions et les activités, lorsque ces services sont offerts;
• favoriser la sécurité des participantes et participants et donner suite aux incidents;
• assurer la gestion administrative de l’Association et respecter ses obligations légales;
• protéger et maintenir le fonctionnement du site Web.

Les renseignements ne devraient pas être utilisés pour une autre fin incompatible sans le consentement requis ou sans une autre autorisation prévue par la loi.

5. Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement, l’Association doit vous informer de la nature et des fins de la collecte et obtenir un consentement valide. Vous pouvez retirer un consentement pour les utilisations facultatives, sous réserve des obligations légales et des conséquences qui vous seront expliquées, le cas échéant.

6. Accès interne et communication à des tiers

L’accès aux renseignements personnels doit être réservé aux administrateurs, bénévoles et fournisseurs autorisés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Certains prestataires peuvent intervenir dans l’hébergement, la sécurité, les formulaires, les courriels ou l’administration du site.

Les communications à des tiers doivent être limitées aux renseignements nécessaires et respecter les exigences légales. L’Association ne vend pas les renseignements personnels de ses membres ou des personnes qui visitent son site.

7. Traitement de renseignements hors Québec

L’hébergement et certains services technologiques peuvent impliquer des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec. Avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, l’Association doit procéder à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et encadrer cette communication conformément à la loi.

8. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins annoncées ou aux obligations légales, administratives ou d’assurance applicables. Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils doivent être détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque les conditions légales le permettent.

9. Mesures de sécurité

L’Association doit adopter des mesures physiques, administratives et techniques appropriées à la sensibilité des renseignements : limitation des accès, protection des comptes, entretien des systèmes, gestion des incidents et sensibilisation des personnes autorisées. Aucune méthode de transmission ni aucun système ne peut garantir l’absence totale de risque.

10. Témoins de connexion et données techniques

Le site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies »), le stockage local du navigateur et des journaux techniques nécessaires à sa sécurité et à son fonctionnement. Par exemple, votre choix entre le mode clair et le mode sombre peut être conservé dans votre navigateur pour les visites suivantes.

Selon les réglages du serveur, des informations telles que l’adresse IP, la date d’une requête, le type de navigateur ou les pages consultées peuvent être enregistrées à des fins de sécurité et de diagnostic. Vous pouvez gérer certains témoins depuis les paramètres de votre navigateur.

L’Association n’entend pas utiliser les données recueillies sur ce site à des fins de profilage publicitaire. Toute activation ultérieure d’outils d’analyse, d’identification ou de profilage devra s’accompagner des informations et des consentements requis, s’il y a lieu.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l’accès aux renseignements personnels que l’Association détient à votre sujet, faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet, retirer un consentement lorsque cela est applicable et déposer une plainte au sujet du traitement de vos renseignements.

L’Association peut devoir vérifier raisonnablement votre identité avant de répondre à une demande. Les demandes seront traitées selon les délais et les règles prévus par la loi.

12. Incidents de confidentialité et plaintes

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, l’Association doit prendre les mesures nécessaires pour limiter le risque de préjudice, évaluer la gravité de l’incident, tenir les registres requis et transmettre les avis exigés par la loi, le cas échéant.

Une plainte relative aux renseignements personnels peut être adressée au responsable désigné. Les coordonnées à utiliser pour cette démarche doivent être ajoutées à la section 1 de la présente politique.

13. Sites externes et modifications

Le site peut contenir des liens vers d’autres organismes, notamment vers des ressources du milieu du pickleball. Les pratiques de confidentialité de ces sites relèvent de leurs propres responsables.

Cette politique pourra être modifiée afin de refléter les pratiques réelles de l’Association, ses outils technologiques ou l’évolution des exigences légales. La date affichée ci-dessus indique la dernière mise à jour.